Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, sur le site KAMELLEON.FR désigné ci-dessous par KAMELLEON. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance (voir EXPÉDITION : Délais et Coûts ).

1.2 - A venir : (Pour l'instant KAMELLEON ne livre qu'en France Métropolitaine)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KAMELLEON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - KAMELLEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes .

Les produits demeurent la propriété de KAMELLEON jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 -Bons de réduction : Les bons de réduction en vigeur sont utilisables, sauf mention contraire, une seule fois par foyer (même nom ou entreprise et même adresse). En cas d'utilisation frauduleuse d'un bon de réduction, KAMELLEON se réserve le droit d'annuler la commande, même si elle est déjà réglée.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.kamelleon.fr

Les photos de produits sur le site internet sont non contractuelles.

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve .
Les données enregistrées par KAMELLEON constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KAMELLEON et ses clients.
Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

4.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté . En cas d'indisponibilité de produit supérieure à 15 jours au délai fourni à la commande , nous pouvons accepter votre demande d'annulation ou de modification de commande en écrivant à :
- contact@kamelleon.fr
- ou par courrier à KAMELLEON - BP1742 - 06016 Nice Cedex 1

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition.
5.2 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine (voir article 4).
5.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. KAMELLEON se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.4 Les délais de livraison, ou d'assemble présents sur le site internet sont donnés à titre d'exemple et non sont pas contractuels

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.
- Virement bancaire. (Envoi de la marchandise lors de la réception du virement).
- Prélèvement bancaire (après autorisation du client et signature du formulaire SEPA).

6.2 . Conformément à l'article L 441-4 du code de commerce , des pénalités de retard sont dues à defaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d'intérêts de ces pénalités de retard est de cinq fois le taux d'intérêt légal. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €, plus les pénalités de retard

ARTICLE 7 - DÉLAI DE RETOUR

7.1 - Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation) (Retour en nos locaux ou preuve de dépôt chez un transporteur).
Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services et obtenu un numéro de Retour. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA) sera refusé.

Les retours sont à effectuer à KAMELLEON - SERVICE SAV - BP1742 - 06016 Nice Cedex 1

7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour :

- L'acheteur professionnel
- les logiciels informatiques descellés par le Client,
- les consommables dont la boite à été ouverte,
- les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

7.3 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué de 10%a 50% de la valeur du produit a la date de rentrée dans nos stocks.

7.4 - En raison de variation très importantes des prix du matériel informatique (notamment fonction du cours du dollar), pour toute reprise de produit, KAMELLEON imposera des conditions de reprise de -10 à -50% suivant la date d'achat et l'état du matériel repris.

7.5 - Un avoir sera émis après entrée dans nos stocks, pouvant sur demande du client donner lieu à un remboursement. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et vérification qualitative du produit. Le remboursement s'effectuera au choix de KAMELLEON par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

7.6 - Les retours de logiciels et de pièces détachées ne seront acceptés qu'à condition (non exclusive) que les produits soient dans leurs emballages d'origine non ouvert et qu'ils n'aient pas été installés.

ARTICLE 8 - GARANTIE

8.1 - Nous nous engageons à vous échanger (dans le cadre de la garantie), ou à vous rembourser en cas d'impossibilité d'échange, les produits défectueux ou non conformes.

Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services et obtenu un numéro de Retour. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA) sera refusé.

Les retours sont à effectuer à KAMELLEON - SERVICE SAV - BP1742 - 06016 Nice Cedex 1
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. KAMELLEON procédera à l'échange du ou des produits dans les délais les plus courts.

8.2 Dans les cas visés à l'article 9.1, les frais de retour sont à votre charge, les frais d'envoi du nouveau produit seront à la charge de KAMELLEON.

 8.3 Les remboursements d'achats fait sur le site en ligne seront éffectués sous forme de bons d'achats valables 1 an.

ARTICLE 9 - CONTACTS

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Site géré par :
KAMELLEON
Siret 792 706 681 R.C.S. Nice
29 rue Pastorelli - BP1742 - Galerie "Nice Europe" - 06016 Nice Cedex 1

Tél. : +33 9 74 77 0620
Email : webmaster@kamelleon.fr
Fax : +33 9 74 77 0629

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site KAMELLEON sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KAMELLEON. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la KAMELLEON est strictement interdite sauf autorisation.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KAMELLEON ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KAMELLEON ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
KAMELLEON ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

KAMELLEON n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site KAMELLEON.
KAMELLEON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

KAMELLEON s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients KAMELLEON, notamment par les lettres d'informations de KAMELLEON auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

contact@kamelleon.fr

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